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Table des matières

• Introduction
• I. L’activité du gérant indépendant
• 1. Généralités
• 2. L’intermédiation financière
• 3. La gestion de fortune
• 4. Le caractère professionnel
• 5. L’indépendance
• 6. Une définition
• II. Le droit financier formel
• 1. Le droit cantonal
• 2. Le droit fédéral en vigueur et en évolution
• a. La loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
• b. La loi sur les banques et les caisses d’épargne (LB)
• c. La loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM)
• d. La loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
• e. Les infractions à compsante économique et autres cas d’application du Code pénal (CP)
• f. La loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA) et l’ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)
• 3. Le nouveau droit fédéral
• a. L’avant-projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
• b. La future loi sur les services financiers (LSFin / FIDLEG)
• c. Le projet de loi sur l’application de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats- Unis (loi FATCA)
• d. Le projet de loi urgente sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique ( « Lex USA »)
• III. Etat des lieux et projections en matière de surveillance
• 1. L’obligation de présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable
• 2. La future surveillance prudentielle du gérant indépendant
• Conclusion
• Bibliographie