Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. Etat des lieux des infractions et des lois réprimant la cybercriminalité – retour sur les infractions, les lois et la jurisprudence réprimant la cybercriminalité
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A. L’informatique comme objet même du crime ou du délit
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1. La criminalité informatique
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1.1. Les atteintes aux traitements de données
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1.2. Les atteintes et intrusions aux systèmes de traitement automatisé de données
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B. L’informatique et/ou Internet comme moyen du crime ou du délit
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1. Les infractions relatives aux atteintes aux biens
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1.1. L’escroquerie
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1.1.1. Les conditions de qualification de l’infraction
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1.1.2. Les différentes formes d’escroquerie pouvant s’opérer sur Internet
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1.2. La contrefaçon
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2. Les infractions relatives aux atteintes à la personne
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2.1. Corruption d’un mineur
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2.2. Pédopornographie
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2.3. Viol
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2.4. Atteinte au secret des correspondances
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3. Les infractions relatives à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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3.1. Contrefaçons de droit d’auteur
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3.2. Droit à l’image
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3.3. Usurpation d’identité
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III. Les moyens mis en œuvre pour appréhender efficacement la cybercriminalité
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A. L’intervention des acteurs nationaux
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1. Les acteurs publics
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1.1. L’ordre judiciaire
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1.1.1. Les unités de la police judiciaire
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1.1.2. Les unités de la gendarmerie
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2. Les acteurs privés
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2.1. Les FAI
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2.2. Les hébergeurs
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2.3. Les éditeurs
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2.4. Les opérateurs télécom
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2.5. Les prestataires en cryptologie
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B. Les acteurs internationaux et la nécessaire coopération internationale
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1. Interpol
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2. Europol
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3. Système d’information SCHENGEN
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IV. Conclusion
