Inhaltsverzeichnis
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I. La révision des recommandations du GAFI en 2012 et l’extension du champ d’application du blanchiment aux « infractions fiscales graves »
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II. L’adoption de la notion des « serioux tax crimes » en droit suisse
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1. Le « Treshold approach »
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2. L’avant-projet du Conseil fédéral
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3. Les critiques relatives à l’avant-projet et au rapport de consultation
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4. Le Message du Conseil fédéral
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5. Les débats aux Chambres
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III. Les particularités du blanchiment d’argent fiscal suisse
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1. Remarque préliminaire
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2. L’origine licite des avoirs blanchis
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3. Le décalage temporel
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4. L’acte d’entrave
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5. Le délit fiscal qualifié
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6. L’élément subjectif
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7. Le droit transitoire
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IV. Les implications de l’art. 305bis al. 1 bis sur les intermédiaires financiers au plan interne
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V. Les implications sur la coopération internationale
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VI. L’infraction fiscale sous-jacente commise à l’étranger
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VII. Conclusion