Inhaltsverzeichnis
-
Introduction
-
I. Les traités internationaux et régionaux relatifs à la violence envers les femmes
-
A. Nations Unies
-
B. Amérique et Afrique
-
C. Europe
-
-
II. Le champ d’application
-
III. La violence envers les femmes comme discrimination fondée sur le sexe
-
A. Le lien avec l’égalité entre femmes et hommes
-
B. La perspective de genre
-
C. Les discriminations multiples
-
D. Les groupes « vulnérables »
-
-
IV. La définition de la violence domestique
-
V. Les obligations de l’Etat et la diligence voulue
-
VI. Les politiques intégrées
-
VII. La prévention
-
A. La sensibilisation, la formation des professionnel-le-s
-
B. Les programmes destinés aux auteur-e-s de violence
-
-
VIII. Protection et soutien
-
A. Les permanences téléphoniques, les refuges spécialisés
-
B. Le signalement par les professionnels
-
-
IX. Droit pénal matériel – Infractions choisies
-
A. Violence sexuelle (art. 36)
-
B. Harcèlement obsessionel / Stalking (art. 34)
-
C. Mariages forcés (art. 37)
-
D. Mutilations génitales féminines (art. 38)
-
E. Compétence (art. 44)
-
-
X. Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
-
A. Appréciation et gestion des risques (art. 51)
-
B. Ordonnances d’urgence d’interdiction (art. 52)
-
C. Procédures ex parte et ex officio (art. 55)
-
-
XI. Mécanisme de suivi
-
A. Généralités
-
B. Le Comité des Parties et le GREVIO
-
C. La procédure de suivi
-
D. Les systèmes non retenus
-
E. Les recommandations générales
-
-
XII. Réserves
-
XIII. Conclusion
-
