Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. La manipulation des compétitions sportives
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III. Mesures de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
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A. Prévention des conflits d’intérêts, collaboration et échange d’informations
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1. Prévention des conflits d’intérêts
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2. Collaboration et échange d’informations
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a. Les exploitants de paris sportifs vis-à-vis de l’autorité intercantonale
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b. Les organisations sportives vis-à-vis de l’autorité intercantonale
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c. Les exploitants de paris sportifs et les organisations sportives vis-à-vis de l’autorité intercantonale et des autorités judiciaires
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d. L’autorité intercantonale vis-à-vis des exploitants de paris sportifs et organisations sportives
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e. L’autorité intercantonale vis-à-vis des autorités de poursuite pénale
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f. Les autorités de poursuite pénale vis-à-vis de l’autorité intercantonale
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3. Conclusion intermédiaire
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B. Dispositions pénales
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1. Typologie de l’infraction
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2. Eléments constitutifs de l’infraction
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a. L’auteur
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(i) Le corrompu (art. 25a al. 2 P-LESp)
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(ii) Le corrupteur (art. 25a al. 1 P-LESp)
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b. L’avantage indu
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c. Le dessein de manipulation de compétitions sportives
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d. Le rapport d’équivalence
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3. Concours
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4. Compétence des autorités suisses
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5. Aspects procéduraux
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6. Conclusion intermédiaire
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C. Contrôle et mesures disciplinaires par les organisations sportives
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IV. Synthèse des conclusions