Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. Les sources du droit international
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A. Les traités à vocation universelle : les conventions de l’ONU relatives aux droits humains
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1. Instruments généraux
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a) La Déclaration universelle des droits de l’homme
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b) Les deux Pactes internationaux
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2. Instruments spécifiques
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a) La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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b) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
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c) Les Conventions n° 100 et 111 de l’OIT
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d) La Convention relative aux droits de l’enfant
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e) La Convention relative aux droits des personnes handicapées
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B. Les traités d’application régionale
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1. La Convention européenne des droits de l’homme
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2. L’Accord sur la libre circulation des personnes
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III. Les sources du droit interne
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A. L’article 8 de la Constitution fédérale
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1. Une « mise à jour » de l’ancien article 4
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2. L’alinéa 2
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3. Les alinéas 3 et 4
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B. La législation spéciale
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1. L’art. 261bis du Code pénal
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2. La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
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3. La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés
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4. La loi fédérale sur le partenariat enregistré
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C. Les clauses générales du droit pénal et du droit privé
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IV. Synthèse et réflexions autour du cadre juridique actuel