Inhaltsverzeichnis
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1. Faits
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2. Résumé des considérants (en traduction)
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2.1. Exigibilité de la participation au programme d’occupation d’un point de vue médical (c. 6)
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2.2. Droit à l’aide d’urgence (c. 7)
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2.2.1. Programme d’occupation sans rémunération
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2.2.2. Etendue du droit à l’aide d’urgence (art. 12 Cst.)
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2.2.3. Le principe de subsidiarité, condition au droit à l’aide d’urgence
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2.2.4. Restriction au droit à l’aide d’urgence ? (c. 7.2.4)
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2.2.5. Abus de droit et autres moyens de sanction (c. 7.2.5)
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2.2.6. Conclusion (c. 7.2.6)
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2.3. Aucun droit à l’aide sociale (c. 7.3)
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3. Remarques critiques
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3.1. Introduction
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3.2. Bref rappel du cadre du droit fédéral
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3.3. Evolution de la jurisprudence du TF concernant les programmes d’occupation
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3.4. Questions ouvertes
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3.5. Les sanctions du comportement « récalcitrant » des bénéficiaires de l’aide sociale selon la jurisprudence fédérale
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3.5.1. Limitations au droit fondamental à l’aide d’urgence ?
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3.5.2. Abus de droit ?
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3.5.3. Prestations en argent ou en nature ? Menace des peines de l’art. 292 CP ?
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4. Conclusion et perspectives : la motivation par la punition ?
