Jusletter

Message du Conseiller fédéral

  • Autor/Autorin: Guy Parmelin
  • Beitragsart: Beiträge
  • Rechtsgebiete: Militärstrafrecht und Militärstrafverfahren
  • Zitiervorschlag: Guy Parmelin, Message du Conseiller fédéral, in: Jusletter 13. Mai 2019

Monsieur l’Auditeur en chef, Mesdames, Messieurs,

[Rz 1]

C’est avec plaisir que j’aurais partagé cette journée avec vous, si mes obligations ne me retenaient pas au Parlement. Je tiens cependant à vous adresser tous mes vœux pour cet anniversaire.

[Rz 2]

Les relations entre la justice militaire et l’armée ont toujours été spéciales. Il n’y a jamais eu de liens d’amitié, ni même de partenariat, et c’est très bien ainsi. En effet, une trop grande proximité entre ces deux institutions serait fatale au bien le plus précieux de toute juridiction : l’indépendance. Au cours de ses 180 ans d’histoire, l’indépendance de la justice militaire suisse a été renforcée, pas à pas, la dernière étape de ce processus ayant été la Réforme de la justice militaire entrée en vigueur au début de cette année.

[Rz 3]

Nous reconnaissons souvent les valeurs d’une justice indépendante lorsqu’elle a disparu. Pourtant, si ce pilier de l’État de droit devait être aboli, ce serait tout l’édifice qui serait ébranlé. Une justice militaire qui ne serait indépendante de l’Armée qu’en apparence ne servirait ni le droit, ni l’armée.

[Rz 4]

Il y a 200 ans déjà, Pestalozzi relevait en substance que « pour être véritablement utile, il faut être vraiment indépendant ». Sans indépendance, pas de crédibilité. Sans crédibilité, pas de légitimité. Et sans acceptation des décisions rendues, pas de justice. Il est donc dans l’intérêt de l’Armée qu’elle respecte l’indépendance de la justice militaire. Elle doit le faire sans compromis. Et je peux vous l’affirmer : c’est ce qu’elle fait !

[Rz 5]

Je suis reconnaissant que la justice militaire défende son indépendance envers et contre tout. Nos soldats, nos sous-officiers et nos officiers méritent d’être soumis à une juridiction qui satisfasse aux exigences les plus élevées de l’État de droit. Dans le travail quotidien des juges d’instruction, des auditeurs et des tribunaux militaires, la justice militaire répond à ces attentes.

[Rz 6]

La lutte pour la justice n’arrête jamais. À chaque nouvelle procédure, le combat recommence. C’est pourquoi je vous remercie de continuer à vous engager pour le respect du droit et pour l’indépendance de la justice militaire.

[Rz 7]

Je vous souhaite à tous une excellente journée.

Guy Parmelin

Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS