La médiation pénale des mineurs dans les cantons romands
Die strafrechtliche Mediation als Prozess zur Konfliktlösung ist einzig im Jugendstrafrecht vorgesehen (Art. 17 JStPO), nicht jedoch im Straf- und Strafprozessrecht. Trotz Bestehens einer Bestimmung, welche die Möglichkeit der Mediation vorsieht, sind Richterinnen und Richter im Allgemeinen zurückhaltend, in ihren Verfahren einen solchen Mediationsprozess durchzuführen, namentlich auch wegen eines Mangels an ausreichenden Kenntnissen. (as)
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Méthodologie
- 3. Synthèse de la législation fédérale et cantonale relative à la médiation pénale applicable aux mineurs
- 3.1. Législation fédérale
- 3.2. Législations cantonales
- 4. Mise en oeuvre et perception de la médiation pénale des mineurs
- 4.1. Les différences et similitudes d’une médiation pénale des mineurs dans les cantons romands
- 4.1.1. Les différentes étapes d’une médiation pénale des mineurs selon les médiateurs et juges interrogés et les lois d’application
- 4.1.2. Le médiateur et la nécessité d’avoir des connaissances juridiques
- 4.1.2.1. Du point de vue des médiateurs pénaux des mineurs consultés
- 4.1.2.2. Du point de vue des juges pénaux des mineurs consultés
- 4.1.3. La médiation pénale des mineurs en l’absence de victime directe
- 4.1.3.1. Du point de vue des médiateurs pénaux des mineurs consultés
- 4.1.3.2. Du point de de vue des juges pénaux des mineurs consultés
- 4.1.4. Les infractions les plus fréquemment traitées en médiation
- 4.1.4.1. Quant aux relations entre les parties
- 4.1.4.2. Quant à la nature des infractions
- 4.1.4.3. Quant à la gravité des infractions
- 5. Confiance ou méfiance des juges pénaux des mineurs par rapport aux médiateurs pénaux des mineurs et au processus de médiation
- 5.1. Visions des médiateurs romands consultés
- 5.2. Visions des juges romands consultés
- 6. Conclusion
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