Inhaltsverzeichnis
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Introduction
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I. Digitalisation des décisions du conseil d’administration (art. 713 nCO)
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II. Digitalisation des décisions de l’assemblée générale
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A. Assemblée générale physique avec participation à distance (art. 701c nCO)
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1. Généralités
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2. Organe compétent et conditions
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B. Assemblée générale virtuelle (art. 701d nCO)
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1. Généralités
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2. Conditions
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a. Généralités
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b. Base statutaire
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c. Représentant indépendant
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C. Conditions générales du recours aux médias électroniques (art. 701e nCO)
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1. Organe compétent (art. 701e al. 1 nCO)
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2. Retransmission et participation (art. 701e al. 2 ch. 2 et 3 nCO)
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3. Identification et falsification des votes (art. 701e al. 2 ch. 1 et 4 nCO)
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D. Problèmes techniques (art. 701f nCO)
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E. Déroulement de l’assemblée générale (art. 702 nCO)
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F. Principe d’immédiateté et recours aux médias électroniques
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Conclusion
