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Table des matières

• I. Introduction
• II. La notion de consommateur en droit suisse
• 1. En rapport avec la qualité des parties
• 1.1. Le consommateur
• 1.2. Le professionnel
• 2. En rapport avec la finalité du contrat de consommation
• 2.1. Types de définitions
• 2.2. Finalité mixte
• 3. En rapport avec le critère de la prestation de consommation courante
• III. Conséquences de la qualité de consommateur
• 1. En droit des obligations et des contrats
• 1.1. La protection qui vise le consommateur
• 1.2. La protection qui vise également le consommateur
• 2. En droit de lutte contre la concurrence déloyale
• 2.1. La protection qui vise le consommateur
• 2.2. La protection qui vise également le consommateur
• IV. Quelques illustrations
• 1. Le voyageur
• 2. Le destinataire de clauses abusives
• 3. Le bénéficiaire de l’indication des prix
• V. Quels défis pour la notion de consommateur ?
• 1. Evolutions technologiques et sociétales
• 2. Droit privé numérique de protection des consommateurs
• 3. Interchangeabilité des rôles
• 4. Consommation durable, protection de l’environnement et économie circulaire
• VI. Conclusion