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Table des matières

• I. Introduction
• II. Définitions
• 1. Contrôle interne
• 2. Contrôle permanent
• 3. Contrôle périodique
• III. Historique, évolution et développement du modèle des trois lignes de défense
• 1. Comité de Bâle sur la surveillance bancaire
• 2. Directive Européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006
• 3. Le modèle des trois lignes de défense de l’Institute of Internal Auditors (« IIA »)
• 3.1. La première ligne de défense
• 3.2. La deuxième ligne de défense
• 3.3. La troisième ligne de défense
• 3.4. Synthèse
• IV. Les critiques adressées au modèle des trois lignes de défense
• V. Le modèle des trois lignes de l’Institute of Internal Auditor, version 2020
• 1. Le nouveau schéma du Modèle II
• 2. Les six grands principes du Modèle II
• 3. Commentaires
• VI. Les lignes de défense supplémentaires
• 1. Initiatives diverses
• 2. Appréciation au regard du système suisse
• VII. Les attentes du régulateur suisse
• VIII. Les interactions entre la Compliance et le Service juridique
• 1. La localisation du Service juridique
• 2. La solution aux Etats-Unis
• 3. La solution au Québec
• 4. La solution en France
• 5. La solution en Suisse
• 5.1. Les similitudes
• 5.2. Les différences
• a. Sous l’angle fonctionnel
• b. Sous l’angle de la gouvernance
• c. Sous l’angle des risques
• d. Sous l’angle de la priorité des fonctions
• e. Synthèse
• IX. Conclusions et Recommandations