Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Généralités
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3. Nécessité d’obtenir une ou plusieurs autorisations administratives
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3.1. Études précédentes
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3.2. Éléments préliminaires d’analyse
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3.3. Présentation synthétique
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3.4. Analyse par autorité
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3.4.1. La compétence de Swissmedic
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3.4.2. La compétence du canton
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3.4.3. La compétence du DFI
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3.4.4. La compétence du Conseil fédéral
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3.4.5. La compétence de l’OFSP
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3.4.6. Récapitulatif
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4. Le DC est-il pénalement répréhensible ?
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4.1. L’art. 19 let. d LStup : la possession sans droit
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4.1.1. Posséder, détenir, acquérir, se procurer des SSC d’une autre manière
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4.1.2. Le caractère sans droit
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4.1.3. Les motifs justificatifs
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4.2. L’art. 19 let. b LStup : le transport sans droit
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4.3. L’art. 19 let. f LStup : l’incitation publique à la consommation
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4.4. L’art. 19bis LStup : la remise à des mineurs
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4.5. L’art. 19a LStup : la consommation de stupéfiants
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4.6. Récapitulatif sur le plan pénal
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5. Conclusion
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6. Pistes pour l’avenir
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Annexe
