Jusletter

Par sentence du 7 février 2002, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a pour la première fois statué sur un appel formé à l´encontre d´une sentence arbitrale de l´American Arbitration Association (AAA) dans une affaire de dopage administrée par la nouvelle l´Agence antidopage des Etats-Unis (USADA). Cette contribution esquisse les grandes lignes de ce nouveau système et en illustre le fonctionnement en retraçant l´affaire du bobeur Jovanovic qui a donné lieu à ces sentences. Leur analyse met en lumière certaines problématiques générales de l´arbitrage en matière sportive et présente donc un certain intérêt également du point de vue du nouveau système suisse de contrôles antidopage.

Dans le cadre d´une action en responsabilité, l´article 759 al. 2 CO vise à protéger le lésé en lui permettant d´agir globalement contre plusieurs responsables, en laissant au juge le soin de fixer les dommages-intérêts dus par chacun des responsables. Dans un premier temps, le Tribunal fédéral a précisé qu´en cas de perte du procès le demandeur doit supporter au plus les frais et dépens correspondant à ceux d´un procès avec un seul défendeur. Il a ensuite limité la portée du principe aux cas où les défendeurs peuvent être défendus par un seul avocat et a fait preuve de retenue en matière de recours.

UMTS, die dritte Mobilfunkgeneration, birgt nicht nur in technischer Hinsicht Probleme in sich. Vor dem Hintergrund einer sehr rigiden Liberalisierungsordnung stellt sich von rechtlicher Seite her unter anderem die Frage, ob es auf Basis der erteilten UMTS-Konzessionen möglich sei, dass der Netzaufbau von mehreren bzw. allen UMTS-Konzessionärinnen gemeinsam erbracht werden darf. Diese Frage beantwortend, wird im vorliegenden Text insbesondere auf die Änderungsproblematik bei Fernmeldekonzessionen eingegangen.

Zur Zeit zeichnet sich beim Schutz von Digitalprodukten weltweit ein Paradigmenwechsel ab. Softwarebezogene Erfindungen sollen sich patentieren lassen, der parallele Schutz von Computerprogrammen durch das Urheberrecht soll konsolidiert werden. Vor dem Hintergrund einer beabsichtigten Revision des Urheberrechtsgesetzes fragt sich allerdings grundsätzlich, inwieweit das traditionelle Urheberrecht auf den Schutz technischer Werke zugeschnitten ist.

Eléments constitutifs d`une société simple - agir en son nom personnel ou au nom de la société - action en exécution - action en dissolution - recours contre l`associé défaillant - définition des pouvoirs sur le plan interne - régler expressément le pouvoir de gestion.

L´expansion spectaculaire du sport dans la société et l´économie, l´évolution profonde de l´activité sportive, professionnelle en particulier, d´une part, et du rôle des différents acteurs qui la composent, d´autre part, ont mis en évidence toute une série de problèmes juridiques spécifiques. Progressivement, une nouvelle spécialité a émergé pour les résoudre: le droit du sport. Ce livre devrait permettre à toutes les personnes qui travaillent dans le domaine du sport ou qui s´y intéressent de trouver une réponse à leurs questions. Ses destinataires privilégiés sont les nombreux praticiens qui gèrent au quotidien les problèmes variés du sport (avocats spécialisés, managers sportifs, fédérations, clubs), les acteurs qui s´en occupent occasionnellement (avocats, juges étatiques et arbitres judiciaires), ainsi que les étudiants. Die spektakuläre Ausdehnung des Sportes in der Gesellschaft und in der Ökonomie, die rasante Entwicklung der sportlichen Aktivität, insbesondere der beruflichen einerseits, und die Rolle der verschiedenen Personen die diese Aktivität zusammenstellen anderseits, haben eine Reihe spezifisch juristische Probleme aufgeworfen. Allmählich hat sich ein neues Spezialfach gebildet: das Sportrecht. Dieses Buch sollte allen Personen die im Sportbereich tätig oder für es interessiert sind gestatten, Antworten auf ihre Fragen zu finden. Seine privilegierten Adressaten sind die zahlreiche Praktiker die täglich die vielseitigen Sportproblemen behandeln (spezialisierte Advokaten, Sportmanagers, Verbände, Vereine, Klubs), aber auch die Personen die sich gelegentlich mit ihnen befassen (Advokaten, Richter, Schiedsrichter) so wie die Studenten.