Chère lectrice, cher lecteur,
En février 2008 on a appris que les services de renseignements allemands avaient payé 4.6 mio d’euros à un ancien collaborateur de la banque LGT pour obtenir un cd-rom contenant les noms de clients allemands de la banque qui avaient, à l’insu du fisc, placé leur argent dans des fondations au Lichtenstein. Il est maintenant probable que les documents en possession des autorités fiscales allemandes ou que les aveux des fraudeurs offrent des indices de la complicité d’employés de banque suisses. Que doivent-ils craindre ? Helke Drenckhan et Jens Hanebrink, Drs en droit, décrivent le droit allemand en matière de soustraction fiscale et ses effets pour les collaborateurs bancaires travaillant en Suisse.
Depuis le 1er janvier 2008, la commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité indépendante de régulation du marché de l’électricité. Elle est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer un approvisionnement en électricité sûr ainsi qu’un marché de l’électricité axé sur la concurrence. Elle a remplacé la Commission fédérale de la concurrence et le surveillant des prix. Le professeur Rolf H. Weber et Annja Mannhart commencent par un retour sur l’ancien système et sa pratique avant d’analyser la nouvelle réglementation.
Le 28 octobre 1999, un patient de 75 ans a subi avec succès une opération du cœur. Quelques heures après avoir quitté les soins intensifs – où il est resté quatre jours –, il s’est jeté par la fenêtre de sa chambre et a trouvé la mort. Max Berger, avocat, examine l’ATF 130 I 337 et l’arrêt 4P.244/2005 du 6 février 2006, dans lesquels le Tribunal fédéral a examiné cette affaire et s’est prononcé sur la responsabilité du système hospitalier.
En Suisse, la prise en charge des soins dentaires par l’assurance-maladie de base n’a lieu que pour les dommages graves et inévitables subis par le système masticatoire. Dan Streit, analyse de manière détaillée les trois cas pris en charge par l’assurance-maladie de base au regard du droit actuel et de la jurisprudence.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
