Chère lectrice, cher lecteur,
Les négociations contractuelles voient fréquemment les parties adopter des comportements opportunistes parfois dommageables à l’autre partie. Pour minimiser les risques liés à cette attitude, les parties peuvent convenir de réglementer à l’avance le déroulement des négociations par la conclusion d’un contrat de négociation. Nicolas Kuonen, Dr en droit, LL.M. et auteur d’une récente thèse sur la responsabilité précontractuelle, analyse les clauses d’un tel contrat et définit la sanction de leur violation.
La prévention spéciale déploie-t-elle un effet quelconque sur les multirécidivistes notoires ? Qu'est-ce qui est le plus dissuasif pour les délinquants ? La certitude de recevoir une sanction ou la sévérité de cette dernière ? Les peines privatives de liberté doivent-elles être raccourcies ? La nouvelle statistique criminelle suisse marque le début d'une ère nouvelle pour répondre à ces vieilles questions du droit pénal. Henriette Haas, PD en psychologie légale à l’Université de Zurich, donne un avant-goût des analyses qui seront possibles grâce à un modèle amélioré.
Depuis le 1er juillet 2008, l'intervention de l'Administration fédérale des douanes dans le domaine du droit sur les biens immatériels permet de lutter contre le fléau de la contrefaçon. Matthias Ebneter, avocat, LL.M. examine la possibilité de confisquer les produits contrefaits aux douanes suisses.
Après que Zermatt et Zermatt Tourisme ont échoué au terme d’une procédure d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans leur tentative de reprise du nom de domaine zermatt.com détenue par une entreprise thaïlandaise, la commune valaisanne de Miège a elle aussi perdu son nom de domaine miege.net qui reste en mains privées. Marco Bundi, Dr en droit, LL.M. et Benedikt Schmidt montrent que l’obtention d’un nom de domaine lié à des données géographiques présente de nombreux risques.
La Suisse fait partie des premiers vingt Etats à avoir reconnu le Kosovo après sa déclaration d’indépendance. Avec cette reconnaissance rapide, dix jours après la déclaration d’indépendance, la Suisse a fait connaître sa position que d’aucuns ont considérée trop précoce. David Hofmann se demande si cette initiative est compatible avec la neutralité et si la Suisse n’a pas violé ses devoirs de pays durablement neutre.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
