Jusletter

Le Tribunal fédéral refuse une déduction pour des fruits et légumes

Une diète ne justifie pas un allègement de la charge fiscale

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral refuse une déduction pour des fruits et légumes, in : Jusletter 14 juillet 2008
TF – A la diète sur le conseil de son médecin, un contribuable n'obtiendra plus de déduction fiscale pour l'achat de fruits et légumes. Le Tribunal fédéral l'a débouté en dernière instance.

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