Jusletter

La publicité n'a pas sa place sur les autoroutes

Le Tribunal fédéral confirme une amende de 5000 francs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, La publicité n'a pas sa place sur les autoroutes, in : Jusletter 1 décembre 2008
TF – Pour avoir parqué des remorques portant le nom de son site internet trop près des autoroutes saint-galloises, un entrepreneur écope définitivement de 5000 francs d’amende. Le Tribunal fédéral a confirmé la sanction (arrêt 6B_435/2008).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.