Jusletter

Streit um neue Druckleitung zu Wasserkraftwerk Giessbach

Bundesgericht verlangt Neuentscheid wegen Verfahrensmangel

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Streit um neue Druckleitung zu Wasserkraftwerk Giessbach, in : Jusletter 1 décembre 2008
TF –C’est à tort que le Tribunal cantonal bernois, dans l’affaire de la nouvelle conduite hydraulique forcée de Giessbach, n’a pas tenu d’audience publique. Les juges cantonaux bernois doivent à nouveau se déterminer (arrêt 1C_421/2007).

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