Jusletter

Le Tribunal fédéral déboute deux néo-nazis

Peines pécuniaires confirmées pour opposition à une perquisition

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre l'Etat, la force publique
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral déboute deux néo-nazis, in : Jusletter 1 décembre 2008
TF – Deux néo-nazis sont définitivement condamnés à des peines pécuniaires pour opposition aux actes de l’autorité. Les deux hommes avaient refusé à la police l’accès à un local où des skinheads s’étaient donné rendez-vous (arrêt 6B_393/2008).
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