Jusletter

Efficacité énergétique des bâtiments soutenue au Conseil des Etats

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Efficacité énergétique des bâtiments soutenue au Conseil des Etats, in : Jusletter 5 janvier 2009
Les mesures pour renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments et des appareils ont le vent en poupe. Le Conseil des Etats a forcé la main au gouvernement en adoptant quatre motions en ce sens. Même une affectation partielle de la taxe sur le CO2 a passé la rampe.

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