Jusletter

Un frère aîné ne pourra pas adopter son cadet

Le Tribunal fédéral confirme un veto des autorités vaudoises

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Un frère aîné ne pourra pas adopter son cadet, in : Jusletter 19 janvier 2009
TF – Un quadragénaire ne pourra pas adopter son frère cadet, âgé d’une vingtaine d’années. Le Tribunal fédéral a refusé de donner son accord à une telle adoption (arrêt 5A_619/2008).
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