Jusletter

Arme d’ordonnance : le Conseil fédéral fixe les paramètres

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Arme d’ordonnance : le Conseil fédéral fixe les paramètres, in : Jusletter 2 mars 2009
Le 25 février 2009, le Conseil fédéral, se fondant sur une note de discussion du DDPS, a traité la question de la conservation à domicile de l’arme d’ordonnance et a fixé divers paramètres pour l’avenir. Le gouvernement, bien que fondamentalement attaché à ce principe, demande néanmoins l’examen de toute une série de possibilités d’optimisation.
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