Jusletter

Retour aux Etats-Unis d’un enfant de deux ans enlevé par sa mère

Le Tribunal fédéral exige des garanties pour éviter une séparation avec sa mère

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Procédure civile internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Retour aux Etats-Unis d’un enfant de deux ans enlevé par sa mère, in : Jusletter 27 avril 2009
TF – Le Tribunal fédéral ordonne le retour d’un enfant de deux ans aux Etats-Unis, où il vivait avec ses parents avant leur séparation. Son départ suppose toutefois que sa mère, qui l’avait emmené en Suisse, ait le droit inconditionnel d’entrer et de séjourner aux Etats-Unis (arrêt 5A_105/2009).
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