Jusletter

Nouveau revers pour le neveu du peintre Kokoschka

Sa plainte contre la Fondation Kokoschka est écartée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des personnes
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveau revers pour le neveu du peintre Kokoschka, in : Jusletter 4 mai 2009
TF – Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois débouté le neveu du peintre Oskar Kokoschka, en litige avec la fondation créée à Vevey en mémoire de l’artiste. En parallèle à d’autres recours, dont certains restent pendants, il avait déposé plainte contre la fondation. (arrêt 5A_828/2008)

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