Jusletter

Dérives d’un médecin vaudois à l’égard d’une patiente

Le Tribunal fédéral confirme une interdiction de pratiquer de six mois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Dérives d’un médecin vaudois à l’égard d’une patiente, in : Jusletter 4 mai 2009
TF – Les dérives d’un médecin vaudois à l’égard d’une de ses patientes le privent du droit d’exercer sa profession pendant six mois et de prodiguer des psychothérapies. Le Tribunal fédéral confirme une sanction du chef du Département vaudois de la santé. (arrêt 2C_871/2008)
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