Exequatur selon la Convention de Lugano : le Tribunal fédéral refuse l’exclusivité de la voie de la mainlevée consacrée jusqu’à présent à Genève
Admission d’une voie alternative non contradictoire avec mesures conservatoires
Dans un arrêt 5A_634/2008 du 9 février 2009, destiné à la publication, le Tribunal fédéral a jugé contraire à la Convention de Lugano la jurisprudence de la Cour de justice de Genève selon laquelle l’exequatur d’une condamnation pécuniaire étrangère peut être demandé exclusivement dans le cadre d’une procédure de mainlevée. Les juges genevois devront donc, conformément à l’opinion majoritaire, accepter d’entrer en matière, de manière non contradictoire, sur des demandes d’exequatur séparées, qui pourront comprendre une requête de mesures conservatoires au sens de l’article 39 de la Convention de Lugano.
Table des matières
- I. La procédure d’exequatur en droit genevois
- 1. La loi de procédure civile genevoise
- 2. La jurisprudence de la Cour de justice de Genève
- II. Les critiques exprimées au sujet de la solution genevoise
- III. Ce que l’arrêt 5A_634/2008 change pour Genève
- IV. Ce que l’arrêt ne dit pas
- 1. Quelle mesure conservatoire ?
- 2. L’exequatur… et après ?
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