Jusletter

6e révision de l’AI : nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, 6e révision de l’AI : nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité, in : Jusletter 22 juin 2009
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le premier train de mesures de la 6e révision de l’assurance-invalidité, entamant par là même la troisième et dernière étape dans le plan d’assainissement de l’AI. La procédure de consultation s’étend jusqu’à la mi-octobre 2009.
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