Jusletter

La plus sévère récession depuis la Grande Dépression a causé aux hedge funds de vivre leur pire année depuis la création du premier hedge fund par A.W. Jones en 1949. De plus, certains investisseurs ont été traumatisés par le stratagème mis en œuvre par Bernard Madoff. De nombreux rapports sur la crise économique actuelle ont été publiés. Ils visent en particulier les hedge funds. Bientôt la Suisse sera dans le collimateur de ses voisins, car elle ne réglemente pas les hedge funds. Contrairement à ce qui s’est passé en matière de secret bancaire, la Suisse doit se montrer proactive. Notre projet de cadre réglementaire prend en compte ces développements tout en prévoyant assez de flexibilité pour les acteurs du marché. Il s’agit d’une opportunité de vivifier la compétitivité de la place financière suisse.

Il n’est pas rare que les hôpitaux sous-traite tout ou partie de leur informatique à des entreprises privées. Dans son 14e rapport d'activités 2006/2007, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a fait part de ses doutes concernant le respect du secret médical dans de tels cas. Le présent article montre qu’ils n’ont pas lieu d’être. (cli)

Le blanchiment d’argent est un délit pénal qui, aujourd’hui, concerne de nombreuses activités économiques, financières comme non financières. Parmi ces dernières, on trouve le commerce de l’art. Cette activité, non soumise à la loi sur le blanchiment d’argent, constitue de prime abord, un excellent moyen de blanchir de l’argent, puisqu’elle permet aux blanchisseurs de placer de grosses sommes d’argent en liquide dans une seule pièce d’art. La présente contribution met en exergue les lacunes actuelles de la loi et propose une évaluation des solutions mises en œuvre sur le plan international ainsi que leur applicabilité en Suisse.

Le 8 mai 2009 à l'Université de Neuchâtel, le CIDECR organisait son colloque inaugural sous le titre « Le droit de la circulation routière dans tous ses états ». La journée était scindée en deux parties : le matin était consacré aux exposés des conférenciers, alors que l’après-midi était réservé aux questions du public pour les conférenciers, en plus de courts exposés.

Le nouveau guide juridique du Service de lutte contre le racisme montre quand et comment utiliser le droit pour lutter contre la discrimination raciale, tout en soulignant les limites des voies de droit.