Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Il n’est pas étonnant – au vu des sommes investies – que le commerce de l’art soit un excellent moyen de blanchir de l’argent. Dans sa contribution, Rachel Engisch met en exergue les lacunes de la loi fédérale sur le blanchiment et évalue les solutions mises en œuvre à l’étranger ainsi que leur applicabilité en droit suisse.
La crise financière n’est pas terminée, il faut encore probablement s’attendre à des attaques contre les banques et le système fiscal suisse. Depuis l’affaire Madoff et même avant, les hedge funds ont également fait l’objet de quelques critiques. Comme la Suisse ne réglemente pas les hedge funds cela risque tôt ou tard de tourner à son désavantage. Dans leur article et pour combler cette lacune, Philippe Jacquemoud et Guillaume Barrazone, avocats, proposent un cadre réglementaire flexible pour les hedge funds.
L’externalisation des services informatiques est largement répandue aussi dans le domaine hospitalier. Dans son 14e rapport d'activités 2006/2007, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a fait part de ses doutes concernant le respect du secret médical dans de tels cas. Christian Peter, dr en droit, ne partage pas cette appréciation et explique pourquoi.
Le 8 mai 2009 à l'Université de Neuchâtel, le CIDECR organisait son colloque inaugural sous le titre « Le droit de la circulation routière dans tous ses états ». La journée a non seulement permis d’entendre de nombreux spécialistes mais a aussi été l’occasion de répondre aux questions d’un public venu nombreux. Alain Barbezat livre un bref compte rendu de cette journée inaugurale.
Finalement le prof. Thomas Geiser fait la recension du nouveau Guide juridique Discrimination raciale publié par le Service de lutte contre le racisme (SLR).
Avec nos meilleures salutations

                          
         
Nils Güggi   Isabelle Clerc
Responsable d'édition Weblaw SA