Jusletter

Confirmation de l’arrêt sur le téléchargement de pornographie dure

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Confirmation de l’arrêt sur le téléchargement de pornographie dure, in : Jusletter 21 septembre 2009
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé le 16 septembre 2009 sa jurisprudence sur le téléchargement d’images pédophiles. De tels actes reviennent, selon un arrêt controversé rendu en 2004, à fabriquer de la pornographie dure. (délibérations dans la cause 6B_289/2009)
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