Jusletter

Bundesgericht erlaubt Kürzung von Pensionskassenrenten

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht erlaubt Kürzung von Pensionskassenrenten, in : Jusletter 21 septembre 2009
TF – Le Tribunal fédéral a pour la première fois approuvé la réduction des rentes de caisses de pension afin de contribuer à l'assainissement d'une institution de prévoyance en découvert. Les rentiers de la caisse de pension devront accepté une réduction de 20% de leur rente actuelle. (ATF 9C_708/2008)

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