Jusletter

Le TAF pourra augmenter ses effectifs pour traiter les recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Le TAF pourra augmenter ses effectifs pour traiter les recours, in : Jusletter 28 septembre 2009
Jusqu’à cinq juges supplémentaires viendront épauler le Tribunal administratif fédéral pour faire face à l’avalanche de recours de clients américains de l’UBS. Après le National, le Conseil des Etats a dit oui le 23 septembre 2009 à une hausse temporaire des effectifs.
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