Jusletter

Le Tribunal administratif fédéral déboute un particulier

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal administratif fédéral déboute un particulier, in : Jusletter 30 novembre 2009
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a débouté un particulier irrité par la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS). Ce Bâlois critiquait la reprise des actifs « toxiques » de l’UBS. (arrêt B-4364/2009)
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