Projet du prix unique du livre
Le livre a besoin d’une protection ad hoc. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a accepté le 2 décembre 2009, par 23 voix contre 15, de légiférer. Sa commission, qui proposait de ne pas entrer en matière sur le projet de prix unique concocté par le National, doit remettre l’ouvrage sur le métier.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire