Jusletter

La saisie de données biométriques continue de diviser les esprits

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, La saisie de données biométriques continue de diviser les esprits, in : Jusletter 7 décembre 2009
La saisie des données biométriques dans le cadre de la coopération avec les Etats Schengen continue de diviser les esprits. Par 24 voix contre 10, le Conseil des Etats a accepté le 3 décembre 2009 une nouvelle fois une possible externalisation de cette tâche.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.