Jusletter

Loi sur le CO2 - La CEATE-N dit non à la taxe sur les carburants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur le CO2 - La CEATE-N dit non à la taxe sur les carburants, in : Jusletter 8 février 2010
Aucune taxe sur le CO2 ne doit frapper les carburants. Par 14 voix contre 11, la Commission de l'environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du National (CEATE-N) s'est prononcée contre cette mesure, que le Conseil fédéral ne souhaite introduire que si les objectifs de réduction des gaz à effet de serre ne peuvent être atteints.
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