Jusletter

Une victime de l'amiante perd son procès contre la SUVA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Une victime de l'amiante perd son procès contre la SUVA, in : Jusletter 15 février 2010
TF – La SUVA est déliée de toute responsabilité à l'égard de la veuve d'une victime de l'amiante. Le Tribunal fédéral juge que la demande d'indemnisation est prescrite, même si la veuve avait déposé sa demande cinq jours après le décès de son mari. (Arrêt 8C_470/2009)
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