Traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux en milieu pénitentiaire
Quels sont les buts de la mesure de traitement des troubles mentaux, ses conditions d'application et ses lieux d'exécution? Un établissement pénitentiaire est-il un lieu adapté pour un traitement thérapeutique? Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du code pénal, cette mesure, prévue à l’art. 59 CP, s'accompagne d'un certain nombre de problématiques que la présente contribution tente de mettre en lumière. Puis, par le rappel des principes directeurs applicables en la matière, une esquisse de futurs développements est proposée.
Table des matières
- Introduction
- I. De lege lata
- A) Du prononcé de la mesure thérapeutique institutionnelle
- B) Des établissements d’exécution
- C) Niveaux de sécurité
- II. Du soin en prison ?
- B) Cadre « thérapeutique »
- III. De lege feranda
- A) Principes supranationaux
- B) Obligations cantonales
- C) Développements futurs
- IV. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire