Jusletter

Achats hors taxes à l'arrivée en Suisse : message adopté par le Conseil fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Achats hors taxes à l'arrivée en Suisse : message adopté par le Conseil fédéral, in : Jusletter 22 mars 2010
Se fondant sur les résultats de la consultation, le Conseil fédéral a adopté le 12 mars 2010 à l'intention du Parlement, le message relatif à la loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports suisses. A l'avenir, ces boutiques devraient également être accessibles aux passagers arrivant dans notre pays.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.