Die neue Vertikalbekanntmachung 2010 der WEKO
Wichtige Revisionspunkte und Faustregeln für Praktiker
La Commission de la concurrence a publié le 28 juin 2010 la version révisée de la Communication sur les accords verticaux. La nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente de la Comco ainsi que les développements actuels du droit européen de la concurrence. L’article présente les nouveautés les plus importantes avec leurs origines respectives, tout en définissant les règles pratiques à utiliser dans l’appréciation des accords verticaux. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Brenn- und Streitpunkt vertikale Abreden
- II. Gründe für die Revision 2010
- 1. Berücksichtigung der jüngsten Fallpraxis
- 2. Anpassung an das Regelwerk der EU
- III. Wichtige Revisionspunkte
- 1. Änderungen wegen Fallpraxis
- 2. Änderungen wegen EU-Kompatibilität
- IV. Faustregeln für Praktiker
- V. Fazit und Ausblick
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