Jusletter

Demandes d’expérimentations animales via Internet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: E-Government, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, Demandes d’expérimentations animales via Internet, in : Jusletter 6 septembre 2010
Le 1er septembre 2010 le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux. Grâce à ce système, les demandes d’autorisations en expérimentations animales pourront se faire électroniquement et seront traitées de manière plus efficace. Ce système s’inscrit dans les efforts réalisés par la Confédération en matière de cyberadministration, dans le but de faciliter les procédures entre citoyens et administration.

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