Jusletter

Collectionneur privé d'une centaine de serpents venimeux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Collectionneur privé d'une centaine de serpents venimeux, in : Jusletter 11 octobre 2010
TF – Un Zurichois ne reverra plus sa collection de 105 serpents venimeux. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités vétérinaires qui avaient séquestré les reptiles et retiré l'autorisation de les détenir. (Arrêt 2C_829/2009)

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