Les contradictions du Tribunal fédéral face au jeûne de protestation
Arrêt du 26 août 2010 (6B_599/2010) de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
Le « cas Rappaz » pose, notamment, la question de l’alimentation forcée d’un détenu poursuivant un jeûne de protestation. Le Tribunal fédéral a tenté, dans un obiter dictum, de répondre à cette interrogation douloureuse, non sans décevoir. Le présent commentaire reprend point par point l’arrêt en relevant les principaux aspects criticables. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de validité des directives de l’Académie suisse des sciences médicales dans l’ordre juridique suisse, mais de la tension que créerait un ordre d’alimenter quelqu’un de force entre les droits fondamentaux des différents acteurs concernés ainsi qu’entre la logique de l’exécution des peines et les principes essentiels du droit médical.
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