Jusletter

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques, in : Jusletter 15 novembre 2010
Le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques permettant l'introduction en Suisse du nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). En remplacement des symboles actuels, de nouveaux pictogrammes de danger feront ainsi progressivement leur apparition sur les produits chimiques, jusqu'à leur utilisation obligatoire prévue pour 2015.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.