Jusletter

Russe indemnisé par le Ministère public

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Russe indemnisé par le Ministère public, in : Jusletter 17 janvier 2011
TPF – Le Ministère public de la Confédération (MPC) devra verser 120'000 francs de réparation à un ressortissant russe. Soupçonné de blanchiment, cet homme établi en Valais avait subi 412 jours de détention préventive avant de bénéficier d'un non-lieu en avril 2010. (Arrêt BK.2010.5)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.