Jusletter

Naturalisation refusée à un Algérien

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Naturalisation refusée à un Algérien, in : Jusletter 14 février 2011
TF – Un réfugié algérien, qui avait obtenu l'asile en Suisse avec sa famille, n'obtiendra pas le passeport suisse. Le Tribunal fédéral confirme le refus des autorités fribourgeoises qui lui reprochent de ne pas avoir pris ses distances avec le Front islamique du salut (FIS). (Arrêt 1D_8/2010)

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