Flughafen Zürich: Bemerkungen zu zwei aktuellen Bundesgerichtsentscheiden
L'arrêt de principe du Tribunal fédéral du 22 décembre 2010 a certes accordé une haute priorité au maintien de la capacité de l’aéroport de Zurich, mais a en même temps reconnu la place de la protection contre les immissions dans le domaine des mesures contre le bruit et le domaine des taxes d’incitation. Ordonnée par le TF, la modification des valeurs limites d’immissions relatives à la protection contre le bruit aura des répercussions non seulement dans le domaine environnemental et le domaine de la construction, mais influencera également le droit de l’expropriation et contribuera à une participation aux coûts plus équitable. La pratique restrictive de dédommagement en cas d’expropriation, annoncée notamment dans l'ATF 136 II 263, sera de cette manière quelque peu relativisée. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Vorrangige Luftverkehrsinteressen
- III. Immissionsgrenzwerte
- IV. Lärmschutzmassnahmen
- V. Enteignungsrecht
- VI. Fazit
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