Jusletter

Dans le contexte actuel où la voix des victimes se fait de plus en plus entendre, la présente contribution se penche sur la correspondance entre les besoins des victimes et les droits qui leur sont octroyés. À travers différentes études suisses, nous verrons que, bien que la LAVI et la procédure pénale aient satisfait les victimes, ces dernières n’arrivent pas à entamer un processus de guérison. La justice réparatrice est présentée de ce fait comme une alternative à la justice traditionnelle permettant de mieux prendre en compte les besoins de reconnaissance et de réparation des victimes.

Il y a quatre ans, le Tribunal fédéral a donné raison à la direction de l’établissement pénitentiaire pour femmes de Hindelbank qui avait refusé à la Schweizer Fernsehen SF une interview avec la détenue X. L’enregistrement aurait engendré un travail organisationnel qui dépassait les limites du tolérable. Dans un nouvel arrêt relatif à un état de fait analogue, le Tribunal fédéral s’est écarté de sa jurisprudence antérieure pour des raisons liées aux droits fondamentaux. (bb)

La révision du droit suisse de la Sàrl, entrée en vigueur en 2008, poursuivait des buts sensiblement différents que les révisions comparables à l’étranger. Ceci vaut particulièrement pour la comparaison avec le droit allemand, malgré le fait que le droit allemand fût un point de référence pour le législateur suisse. La stratégie suisse de rapprocher la Sàrl à la SA paraît dans ce contexte peu convaincante. Le grand succès de la « Unternehmergesellschaft » allemande est plutôt dû à un mouvement de libéralisation qui aurait également été souhaitable en Suisse. (bb)

La présente contribution étudie le statut des dépositions écrites et signées d’un témoin, préparées en vue d’une procédure civile et donnant des renseignements sur un état de fait réel. Ces « witness statements » peuvent-ils être admis en tant que preuves selon le CPC suisse ? Les auteurs concluent que les dépositions écrites des témoins entrent dans le champ d’application de l’art 177 CPC et peuvent donc être admises en tant que titres. L’importance pratique de tels moyens de preuve apparaît surtout dans la procédure en matière de mesures qui, en principe, exclut l’audition de témoins. Dans ces conditions, des dépositions écrites d’un témoin peuvent être utiles pour rendre vraisemblable un état de fait, sous réserve de crédibilité de leur auteur et en combinaison avec d’autres moyens de preuve. (bb)