Jusletter

Le dentiste avait extrait les molaires au lieu des dents de sagesse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Responsabilité médicale et pour des actes médicaux
  • Proposition de citation: Jurius, Le dentiste avait extrait les molaires au lieu des dents de sagesse, in : Jusletter 28 février 2011
TF – Coupable d'avoir ôté quatre molaires au lieu des quatre dents de sagesse d'une jeune patiente, un dentiste bâlois écope définitivement de 100 jours-amende à 500 francs avec sursis. Le Tribunal fédéral a refusé de revoir la sanction à la baisse. (Arrêt 6B_707/2010)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.